1. Le vendeur et le champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de montres conclues sur la boutique MONTERO, domicilié à 33 rue Pierre Baratin, 69100 Villeurbanne, France, SIREN 108 863 192, SIRET du siège 108 863 192 00010, exploitant l’enseigne MONTERO (« le vendeur »), auprès de particuliers agissant à des fins non professionnelles. Contact : montero.services.clients@gmail.com ; correspondance : 33 rue Pierre Baratin, 69100 Villeurbanne, France.
La livraison est proposée exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise, par Colissimo. L’Outre-mer, Monaco et les destinations étrangères ne sont pas desservis. Les présentes CGV sont rédigées en français. La version applicable est celle portée à votre connaissance et acceptée lors de votre commande ; une modification ultérieure ne change pas les contrats déjà conclus.
2. Les montres proposées
Les caractéristiques essentielles de chaque modèle sont présentées sur sa fiche produit. Les matériaux, couleurs, fonctions et dimensions effectivement renseignés doivent être consultés avant l’achat. Les éléments brillants sont des strass décoratifs lorsqu’ils sont indiqués sur la fiche ; ils ne sont pas présentés comme des diamants. La finition dorée décrit une couleur et n’implique pas une fabrication en or massif.
Les photographies illustrent les produits ; de légères différences de rendu liées à l’écran ou à la lumière peuvent exister sans diminuer l’obligation de livrer un bien conforme à sa description. Aucune indication photographique ne remplace les caractéristiques écrites confirmées. N’utilisez la montre dans l’eau que si les instructions du modèle le permettent expressément.
3. Les prix et les offres
Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros, toutes taxes applicables comprises. La livraison Colissimo à domicile ou en point de retrait est offerte sans minimum d’achat. La TVA est incluse dans les prix affichés, au taux de 20 %. Aucun supplément de TVA n’est ajouté aux prix TTC lors du paiement. Le montant total dû est récapitulé avant la validation de la commande.
Une réduction annoncée s’applique pendant la période et selon les conditions indiquées sur le site. Lorsqu’un prix antérieur est barré à l’occasion d’une réduction de prix, il correspond au prix antérieur défini par la réglementation applicable, notamment au prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la réduction dans les cas prévus à l’article L. 112-1-1 du Code de la consommation. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. La commande et sa confirmation
Sélectionnez un modèle, ajoutez-le au panier, vérifiez les quantités et le montant, puis renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison. Avant de payer, vous pouvez revenir sur les étapes précédentes afin de corriger une erreur. Les CGV sont accessibles avant la validation et leur acceptation est recueillie lors de la commande.
La validation finale est effectuée par une commande indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement. Le contrat est conclu après cette validation et l’acceptation du paiement par le prestataire. Une confirmation est adressée par e-mail sur un support durable, avec le récapitulatif de la commande, les présentes CGV et les informations de rétractation.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si une indisponibilité est découverte après commande, nous vous en informons rapidement et remboursons le produit indisponible ainsi que les frais de livraison devenus sans objet ; aucun autre modèle ne vous est imposé. Vérifiez l’exactitude de l’adresse et signalez rapidement toute erreur à notre service client.
5. Le paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens effectivement affichés au paiement. Les paiements sont traités par les prestataires sélectionnés pour la boutique. Un paiement refusé ne permet pas la validation de la commande. Aucun paiement fractionné, crédit ou moyen de paiement absent du parcours n’est promis par ces CGV.
6. La livraison en France par Colissimo
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Corse comprise, par Colissimo, à l’adresse de domicile indiquée lors de l’achat ou au point de retrait choisi parmi les options proposées lors de la commande. La livraison est offerte sans minimum d’achat pour ces deux modes.
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. L’acheminement Colissimo vers la France métropolitaine, Corse comprise, prend généralement 2 jours ouvrables après prise en charge. Le délai total indicatif est donc de 3 à 4 jours de préparation et de transport ; la date ou le délai applicable à votre commande est précisé avant le paiement. Le délai communiqué avant la commande comprend la préparation et l’acheminement. Une estimation du transporteur ne vaut pas engagement de livraison en 48 heures à compter de l’achat. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à la loi.
Les informations de suivi sont communiquées par e-mail. Le suivi s’actualise après la prise en charge du colis par le transporteur. Pour une livraison en point de retrait, attendez l’avis de disponibilité avant de vous déplacer. Pour une absence, une difficulté de remise ou un colis non réclamé, contactez le service client afin d’examiner la situation. Une réexpédition nécessitant des frais supplémentaires n’est pas facturée sans information et accord préalables ; aucun forfait de pénalité automatique n’est appliqué.
En cas de retard, vous pouvez mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’a toujours pas lieu. Vous pouvez résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par la loi, notamment si le vendeur refuse de livrer ou si le délai constitue une condition essentielle expressément portée à sa connaissance avant la commande. Les sommes dues sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. MONTERO reste votre interlocuteur en cas de colis perdu, abîmé ou non conforme. Vérifiez si possible le colis à réception et signalez toute difficulté rapidement ; l’absence de réserve ou de signalement dans un délai court ne supprime pas vos droits légaux.
7. Le droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre montre pour exercer votre droit de rétractation, sans motif et sans pénalité. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier bien. Le jour de réception n’est pas compté ; si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Avant l’expiration de ce délai, adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à montero.services.clients@gmail.com ou par courrier à 33 rue Pierre Baratin, 69100 Villeurbanne, France. Le formulaire type est disponible sur la page Formulaire de rétractation ; son utilisation n’est pas obligatoire. Le numéro de commande facilite le traitement, sans constituer une condition supplémentaire d’exercice de ce droit.
8. Le retour et le remboursement
Après notification de votre décision, renvoyez le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à 33 rue Pierre Baratin, 69100 Villeurbanne, France. Le respect de ce délai s’apprécie à la date d’expédition. Aucune autorisation préalable de retour n’est exigée pour exercer le droit légal de rétractation.
Les frais directs de retour pour un simple changement d’avis sont à votre charge. Les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales pour un bien non conforme sont à la charge du vendeur.
La montre doit être protégée pour le transport et accompagnée des accessoires reçus. Nous recommandons de conserver l’emballage et une preuve d’expédition. L’absence d’emballage d’origine n’entraîne pas, à elle seule, la perte du droit de rétractation. Vous pouvez manipuler le bien pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications peut engager votre responsabilité dans les conditions légales. Une montre soldée ou en promotion bénéficie des mêmes droits.
En cas de rétractation de l’intégralité de la commande, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les surcoûts d’un mode de livraison plus onéreux choisi expressément ne sont pas remboursés. En cas de retour partiel, les frais initiaux restent dus pour les biens conservés dans la mesure où ils auraient été identiques pour leur seule livraison ; tout supplément exclusivement imputable aux biens retournés est remboursé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié, au plus tard quatorze jours après notification de votre rétractation. Nous pouvons le différer jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Il est réalisé par le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais pour vous. Aucun avoir n’est imposé en remplacement du remboursement.
9. Les garanties légales et le service après-vente
Le vendeur identifié à l’article 1 répond des garanties légales. Pour demander leur mise en œuvre, contactez montero.services.clients@gmail.com, ou 33 rue Pierre Baratin, 69100 Villeurbanne, France, en décrivant le défaut et en joignant un justificatif d’achat si disponible. Les photographies peuvent faciliter l’examen mais ne constituent pas une condition générale imposée à l’exercice des droits.
L’usure normale, un choc ou un usage contraire aux instructions ne sont pas, à eux seuls, des défauts de conformité imputables au vendeur ; cette précision ne limite pas la prise en charge d’un défaut couvert par la loi, y compris lorsqu’il affecte une pile, un bracelet ou un strass. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est annoncée en l’absence de conditions spécifiques écrites.
Encadré relatif aux garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. La responsabilité
Le vendeur répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions légales, y compris lorsque certaines obligations sont exécutées par ses prestataires. Aucune clause des présentes CGV ne limite les garanties ou responsabilités auxquelles il ne peut légalement être dérogé. Les cas de force majeure sont appréciés conformément au droit applicable.
11. Les données personnelles et la preuve de la commande
Les données nécessaires à la commande sont traitées pour le paiement, la livraison, le suivi, les garanties et les obligations légales. Les informations détaillées et les modalités d’exercice de vos droits figurent dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez conserver ou imprimer les présentes CGV. Les documents électroniques peuvent servir de preuve dans les conditions légales, sans vous priver de la possibilité d’apporter une preuve contraire.
Lorsqu’un contrat électronique atteint le seuil légal de 120 euros, son archivage et votre accès sont assurés pendant la durée légale de dix ans ; lorsqu’une livraison différée est prévue, cette durée court à compter de la livraison, après conservation pendant la période intermédiaire. La copie peut être demandée à montero.services.clients@gmail.com.
12. Les réclamations, la médiation et les litiges
Pour une réclamation, contactez d’abord le service client à montero.services.clients@gmail.com ou par courrier à 33 rue Pierre Baratin, 69100 Villeurbanne, France.
Vous pouvez également effectuer un signalement sur SignalConso. La médiation ne vous prive pas de votre droit de saisir une juridiction compétente. Les ventes sont soumises au droit français, sans vous priver des dispositions impératives de protection du consommateur applicables. Aucune compétence exclusive du tribunal du siège du vendeur ne vous est imposée.